Permis de construire Locaux N° 05617815X0030

Permis de construire n° 05617815X0030 à Pontivy pour 840 m² de locaux, 52 Rue Albert De Mun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 05617815X0030

Demandeur

C.C CONCORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617815X0030, délivré le 16 février 2016 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 52 Rue Albert De Mun. Le projet est porté par C.C CONCORDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM12, BM17, BM19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 675 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM12 BM17 BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² -426 m² 0 m²
Locaux 348 m² 840 m² 0 m² 348 m² 0 m² 492 m² 840 m²
Total 774 m² 840 m² 0 m² 774 m² 0 m² 66 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² -348 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 348 m² 840 m² 0 m² 348 m² 0 m² 492 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.C CONCORDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451116602
SIRET
45111660200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617815X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Albert De Mun, à Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C.C CONCORDE et accordé le 16 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617815X0030, déposé en mairie de Pontivy.

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