Permis de démolir Statut : Terminé N° 05617823X0004

Permis de démolir n° 05617823X0004 à Pontivy, 21 Rue Georges Bizet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 05617823X0004

Demandeur

SARL GEORGES BIZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617823X0004, délivré le 4 juillet 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Georges Bizet. Le demandeur déclaré est SARL GEORGES BIZET.

Le terrain concerné couvre 6 775 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX330, AX331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

6 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX330 AX331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 775 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GEORGES BIZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803415462
SIRET
80341546200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617823X0004
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Georges Bizet à Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL GEORGES BIZET et autorisé le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617823X0004, déposé en mairie de Pontivy.

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