Permis de démolir n° 05617820X0008 à Pontivy, 12 Rue Colbert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PD n° 05617820X0008
Demandeur
POROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617820X0008 a été délivré le 7 janvier 2021 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Colbert. Le dossier a été déposé par POROS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 887720829
- SIRET
- 88772082900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617820X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |