Permis de démolir n° 05617820X0006 à Pontivy, 15 Rue Pierre Loti
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 05617820X0006
Demandeur
SCI DE KERGORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617820X0006 a été délivré le 3 septembre 2020 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Pierre Loti. Le projet est porté par SCI DE KERGORNET.
La parcelle concernée s'étend sur 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERGORNET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448175976
- SIRET
- 44817597600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLOUNEVEZ LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617820X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |