Permis de démolir n° 05617820X0007 à Pontivy, 27-29 Rue Du Medecin General Robic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 05617820X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617820X0007 a été délivré le 6 novembre 2020 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 27-29 Rue Du Medecin General Robic.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC680, BC681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617820X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |