Permis de construire Locaux N° 05617817X0034

Permis de construire n° 05617817X0034 à Pontivy pour 189 m² de locaux, 6 Place Ruynet Du Tailly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 05617817X0034

Demandeur

SCI LE BRAS LE MAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2017 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617817X0034 porte sur un projet situé 6 Place Ruynet Du Tailly. Le dossier a été déposé par SCI LE BRAS LE MAR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BRAS LE MAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823192125
SIRET
82319212500016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2016
Localisation
NEULLIAC (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617817X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Place Ruynet Du Tailly, à Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BRAS LE MAR et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617817X0034, déposé en mairie de Pontivy.

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