Permis de démolir n° 05617813X0004 à Pontivy, 17 Rue De Talcoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 05617813X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2013 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617813X0004 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Talcoet.
Le terrain d'assiette couvre 669 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E225. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617813X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |