Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617724T0006

Permis de démolir n° 05617724T0006 à Pluvigner, 8 Place Saint-Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 05617724T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617724T0006 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un bâtiment situé 8 Place Saint-Michel.

La parcelle concernée s'étend sur 429 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK617. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Pluvigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 429 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617724T0006
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Saint-Michel à Pluvigner (56330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617724T0006, déposé en mairie de Pluvigner.

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