Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617724T0005

Permis de démolir n° 05617724T0005 à Pluvigner, 23 C Rue Du Lenno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 05617724T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617724T0005 porte sur un bâtiment situé 23 C Rue Du Lenno.

La parcelle concernée s'étend sur 782 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK477. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Pluvigner.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 782 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617724T0005
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 C Rue Du Lenno à Pluvigner (56330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617724T0005, déposé en mairie de Pluvigner.

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