Permis de démolir Statut : Annulé N° 0561772400009

Permis de démolir n° 0561772400009 à Pluvigner, 18 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 décembre 2024

Dossier PD n° 0561772400009

Demandeur

THISEMANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 0561772400009 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est THISEMANY.

Le terrain support du projet couvre 332 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Pluvigner.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2024

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 332 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THISEMANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853376812
SIRET
85337681200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLUVIGNER (56330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0561772400009
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue Du General De Gaull à Pluvigner (56330).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par THISEMANY ; la décision est intervenue le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561772400009, déposé en mairie de Pluvigner.

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