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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0561772400009

Permis de démolir à Pluvigner - 18 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THISEMANY et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561772400009, instruit par la commune de Pluvigner.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 0561772400009

Demandeur

THISEMANY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0561772400009, délivré le 2 décembre 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Avenue Du General De Gaull, Pluvigner (56330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par THISEMANY. Le terrain concerné couvre 332 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AK1.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

332 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	332 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THISEMANY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853376812
SIRET: 85337681200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561772400009
Code commune INSEE	56177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue Du General De Gaull, Pluvigner (56330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THISEMANY et autorisé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561772400009, instruit par la commune de Pluvigner.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.