Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561772400011

Permis de démolir n° 0561772400011 à Pluvigner, 9 Rue Du Chateau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 0561772400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0561772400011 a été délivré le 21 janvier 2025 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau.

La parcelle concernée s'étend sur 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK644. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Pluvigner.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 245 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0561772400011
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chateau à Pluvigner (56330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561772400011, déposé en mairie de Pluvigner.

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