Permis de démolir n° 05617623T0002 à Pluneret, 6 impasse Liorh Braz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 05617623T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617623T0002 a été délivré le 30 novembre 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 impasse Liorh Braz.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 355. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617623T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |