Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617624T0002

Permis de démolir n° 05617624T0002 à Pluneret, 34 Rue De Saint Avoye

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 05617624T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617624T0002 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De Saint Avoye.

Le terrain concerné couvre 1 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK194, AK193. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK194 AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617624T0002
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De Saint Avoye à Pluneret (56400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617624T0002, déposé en mairie de Pluneret.

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