Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616923N0001

Permis de démolir n° 05616923N0001 à Plouhinec, Kerdanve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2023

Dossier PD n° 05616923N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2023 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616923N0001 porte sur un bâtiment situé Kerdanve.

La parcelle concernée s'étend sur 17 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2023

Surface du terrain

17 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/08/2023

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616923N0001
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerdanve à Plouhinec (56680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616923N0001, déposé en mairie de Plouhinec.

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