Permis de démolir n° 05616924N0002 à Plouhinec, 4 Le Magou Ro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 05616924N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616924N0002, délivré le 14 octobre 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Le Magou Ro.
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CR MIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616924N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |