Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616922N0002

Permis de démolir n° 05616922N0002 à Plouhinec, 34 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 05616922N0002

Demandeur

LF 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616922N0002, délivré le 16 juin 2022 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par LF 56.

Le terrain support du projet couvre 489 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LF 56

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911152031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616922N0002
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Gare à Plouhinec (56680).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LF 56 et autorisé le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616922N0002, déposé en mairie de Plouhinec.

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