Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616818T0002

Permis de démolir n° 05616818T0002 à Plouharnel, 10 Rue Du Preleran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PD n° 05616818T0002

Demandeur

NKS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2019 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616818T0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Preleran. Le projet est porté par NKS IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 545 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 545 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NKS IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840928071
SIRET
84092807100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616818T0002
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Preleran à Plouharnel (56340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NKS IMMO et autorisé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616818T0002, déposé en mairie de Plouharnel.

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