Permis de démolir n° 05616815P0001 à Plouharnel, 19 Rue De Kerfourchette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PD n° 05616815P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616815P0001 a été délivré le 22 juillet 2015, pour un bâtiment situé 19 Rue De Kerfourchette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616815P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |