Permis de démolir n° 05616814P0002 à Plouharnel, 2 Rue De La Baie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 05616814P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616814P0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Baie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Plouharnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616814P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |