Permis de démolir n° 05616716Y0003 à Plougoumelen, 10 Rue Xavier Grall
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 05616716Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616716Y0003 a été délivré le 31 août 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue Xavier Grall.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616716Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |