Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616715Y0004

Permis de démolir n° 05616715Y0004 à Plougoumelen, La Tourelle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PD n° 05616715Y0004

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05616715Y0004 a été délivré le 17 juillet 2015 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé La Tourelle. Le demandeur déclaré est NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C245. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Plougoumelen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700372
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616715Y0004
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tourelle à Plougoumelen (56400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 17 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616715Y0004, déposé en mairie de Plougoumelen.

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