Permis de démolir n° 05616716Y0004 à Plougoumelen, Rue Du Barrage De Pont-Sal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PD n° 05616716Y0004
Demandeur
EAU DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616716Y0004 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Barrage De Pont-Sal. Le demandeur déclaré est EAU DU MORBIHAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B372, B514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Plougoumelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255601072
- SIRET
- 25560107200069
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56001)
Autres dossiers de EAU DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616716Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |