Permis de démolir n° 05616619L0001 à Plouay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2020
Dossier PD n° 05616619L0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616619L0001 a été délivré le 4 janvier 2020. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210264
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616619L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |