Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05616615C0001

Permis de démolir n° 05616615C0001 à Plouay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 05616615C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616615C0001 a été délivré le 19 mars 2015.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Plouay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/03/2015

Localisation du projet à Plouay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05616615C0001
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plouay (56240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616615C0001, déposé en mairie de Plouay.

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