Permis d'aménager n° 05616521K0006 à Ploërmel, Impasse Andre Pondard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 05616521K0006
Demandeur
S.P.Q. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616521K0006 porte sur un projet situé Impasse Andre Pondard. La demande émane de S.P.Q. PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.Q. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888605508
- SIRET
- 88860550800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616521K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |