Permis de démolir n° 05616423Y0004 à Ploeren, Zone De Luscanen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 juillet 2023
Dossier PD n° 05616423Y0004
Demandeur
DISTRIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2023 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616423Y0004 porte sur un bâtiment situé Zone De Luscanen. DISTRIVERT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 14 554 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445330236
- SIRET
- 44533023600016
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616423Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |