Permis de démolir n° 05616424Y0001 à Ploeren, 13 Rue Des Ormes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PD n° 05616424Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616424Y0001 a été délivré le 5 mars 2024 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Ormes.
Le terrain concerné couvre 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD172, AD240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Ploeren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616424Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |