Permis de construire Locaux N° 05616215L0104

Permis de construire à Ploemeur pour 1 100 m² de locaux - Le Gaillec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 05616215L0104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616215L0104, délivré le 16 novembre 2015 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gaillec, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 150 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

6 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 150 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 250 m²
Total 5 150 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²
Entrepôt 1 750 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 850 m²
Total locaux 5 150 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 6 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT CEDEX (56312)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616215L0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gaillec, Ploemeur (56270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616215L0104, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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