Permis de démolir n° 05616221L0009 à Ploemeur, 4 Allee Des Iris
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 05616221L0009
Demandeur
SAS LES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05616221L0009 a été délivré le 8 avril 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Allee Des Iris. SAS LES IRIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW233, EW234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES IRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894468230
- SIRET
- 89446823000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616221L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |