Permis de démolir n° 05616114P0001 à Ploemel, Ld La Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PD n° 05616114P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ld La Villeneuve, le permis de démolir n° 05616114P0001 a été délivré le 6 décembre 2014 à Ploemel (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1147, E1143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |