Permis de démolir n° 05615924K0003 à Pleucadeuc, 14 Avenue De Paris
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 05615924K0003
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615924K0003 porte sur un bâtiment situé 14 Avenue De Paris. COMMUNE DE PLEUCADEUC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI634, AI2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Pleucadeuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601592
- SIRET
- 21560159200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUCADEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615924K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |