Permis de démolir n° 05615923K0001 à Pleucadeuc, 4 Priziac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 05615923K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615923K0001 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Priziac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Pleucadeuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Priziac
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615923K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |