Permis de démolir n° 05615925K0001 à Pleucadeuc, 1 Place Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 05615925K0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2025 à Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615925K0001 porte sur un bâtiment situé 1 Place Anne De Bretagne. COMMUNE DE PLEUCADEUC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI25, AI423. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Pleucadeuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUCADEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601592
- SIRET
- 21560159200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUCADEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615925K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |