Permis de démolir n° 05615922K0002 à Pleucadeuc, 9 Route De Rochefort-En-Terr
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 05615922K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleucadeuc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615922K0002 a été délivré le 13 mai 2022, pour un bâtiment situé 9 Route De Rochefort-En-Terr.
La parcelle concernée s'étend sur 2 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP107, ZP111, ZP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Pleucadeuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleucadeuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleucadeuc Code postal 56140 Identifiant INSEE 56159
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUCADEUC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615922K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |