Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615717Y0002

Permis de démolir n° 05615717Y0002 à Plaudren, Luhan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PD n° 05615717Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615717Y0002 porte sur un bâtiment situé Luhan.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Plaudren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017

Localisation du projet à Plaudren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05615717Y0002
Code commune INSEE 56157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Luhan à Plaudren (56420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615717Y0002, déposé en mairie de Plaudren.

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