Permis de démolir n° 05615716B0001 à Plaudren, Le Rodue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 05615716B0001
Demandeur
OUEST CASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615716B0001 porte sur un bâtiment situé Le Rodue. Le dossier a été déposé par OUEST CASS.
Le terrain support du projet couvre 5 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD81, YD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Plaudren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rodue
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST CASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379684160
- SIRET
- 37968416000011
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |