Permis de démolir n° 05615719Y0001 à Plaudren, 5030 Le Toul Douar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 05615719Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaudren (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615719Y0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un bâtiment situé 5030 Le Toul Douar.
Le terrain support du projet couvre 34 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK39, YK40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Plaudren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615719Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |