Permis de démolir n° 05615713Q0001 à Plaudren, Colizac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 05615713Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615713Q0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Plaudren (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Colizac.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Plaudren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plaudren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colizac
Territoires administratifs
- Commune
- Plaudren Code postal 56420 Identifiant INSEE 56157
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAUDREN (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615713Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |