Permis de démolir n° 05615321Y0002 à Péaule, 11 Kerubeau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 05615321Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615321Y0002, délivré le 23 mars 2021 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Kerubeau.
Le terrain d'assiette couvre 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC265. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABOISSIERE EN THELLE (60570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615321Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |