Permis de démolir n° 05615318Y0001 à Péaule, Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PD n° 05615318Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615318Y0001 a été délivré le 7 juin 2018 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Villeneuve.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |