Permis de démolir n° 05615213P0002 au Palais, Rte De Borthelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PD n° 05615213P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05615213P0002 a été délivré le 1 décembre 2013 au Palais (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rte De Borthelo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI253, ZI258. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 décembre 2013
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COU RON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615213P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |