Permis de démolir n° 05614922Y0001 à Noyal-Muzillac, 1 Rue De Bengue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 05614922Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614922Y0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue De Bengue.
La parcelle concernée s'étend sur 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT164, YT60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614922Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |