Permis de démolir n° 05614920Y0003 à Noyal-Muzillac, 19 Rue De Rohel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PD n° 05614920Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De Rohel, le permis de démolir n° 05614920Y0003 a été délivré le 19 août 2020 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614920Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |