Permis de démolir n° 05614920Y0002 à Noyal-Muzillac, 9 Che De Kerveno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 05614920Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614920Y0002, délivré le 9 mars 2020 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Che De Kerveno.
Le terrain concerné couvre 1 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614920Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |