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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05614521K0001

Permis de démolir n° 05614521K0001 à Néant-sur-Yvel, Tlohan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614521K0001, déposé en mairie de Néant-sur-Yvel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 05614521K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05614521K0001 a été délivré le 2 septembre 2021 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Tlohan.

Le terrain d'assiette couvre 2 625 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Néant-sur-Yvel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

2 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Néant-sur-Yvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614521K0001
Code commune INSEE	56145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tlohan à Néant-sur-Yvel (56430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614521K0001, déposé en mairie de Néant-sur-Yvel.

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Permis de démolir de la même période à Néant-sur-Yvel

PD n°05614518K0001 Terminé

1 Chemin Boule

Néant-sur-Yvel (56430)

07 janv. 2019 153 m² foncier

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