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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05614518K0001

Permis de démolir n° 05614518K0001 à Néant-sur-Yvel, 1 Chemin Boule

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614518K0001, déposé en mairie de Néant-sur-Yvel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 05614518K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614518K0001 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1 Chemin Boule.

La parcelle concernée s'étend sur 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Néant-sur-Yvel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Localisation du projet à Néant-sur-Yvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614518K0001
Code commune INSEE	56145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Boule à Néant-sur-Yvel (56430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614518K0001, déposé en mairie de Néant-sur-Yvel.

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Permis de démolir de la même période à Néant-sur-Yvel

PD n°05614521K0001 Autorisé

Tlohan

Néant-sur-Yvel (56430)

02 sept. 2021 2 625 m² foncier

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