Permis de démolir n° 05612723K0005 à Mauron, 11 Le Bouee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 05612723K0005
Demandeur
SCI MINGALABA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612723K0005 porte sur un bâtiment situé 11 Le Bouee. SCI MINGALABA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouee
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MINGALABA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898645221
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUC-SUR-AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612723K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |