Permis de démolir n° 05612723K0001 à Mauron, 13 Rue Duplessis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PD n° 05612723K0001
Demandeur
JM IMMO CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612723K0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Duplessis. La demande émane de JM IMMO CREATIONS.
Le terrain d'assiette couvre 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC373. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM IMMO CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908307325
- SIRET
- 90830732500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612723K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |