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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612724K0002

Permis de démolir n° 05612724K0002 à Mauron, 5 Monterblot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BCM et autorisée le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612724K0002, déposé en mairie de Mauron.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 05612724K0002

Demandeur

SCI BCM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612724K0002, délivré le 23 avril 2024 à Mauron (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Monterblot. Le demandeur déclaré est SCI BCM.

Le terrain support du projet couvre 3 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD163, XD162. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Mauron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD163 XD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953782976
SIRET: 95378297600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612724K0002
Code commune INSEE	56127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Monterblot à Mauron (56430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BCM et autorisée le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612724K0002, déposé en mairie de Mauron.

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