Permis de démolir n° 05612715Q0001 à Mauron, La Vigne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 05612715Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612715Q0001 a été délivré le 15 septembre 2015 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé La Vigne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612715Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |